Le premier procès intenté en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) porte sur un prétendu défaut de protection adéquate des données des consommateurs. La plainte a été déposée contre Hanna Andersson, une entreprise spécialisée dans la vente de vêtements pour enfants, et son fournisseur de plateforme e-commerce Salesforce.com.
La CCPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. En vertu du Code civil 1798.100 – 1798.199, les consommateurs pouvaient commencer à exercer leurs nouveaux droits à partir de cette date. L’un de ces droits est de pouvoir intenter une action en justice contre les entreprises pour violation de la vie privée, comme le vol de données personnelles.
La poursuite, en vertu de la CCPA, a été déposée devant le tribunal de district américain du district nord de la Californie au nom d’une victime d’une violation de données de 2019.
La victime reproche à Hanna Andersson d’avoir commis une négligence et un manquement à la mise en œuvre de garanties raisonnables pour protéger les données des consommateurs. Aucune demande de dommages et intérêts n’a été formulée, bien que la victime ait été en droit de le faire.
La fuite de données personnelles a été annoncée par Hanna Andersson le 15 janvier 2020. Les pirates informatiques avaient accédé à ses systèmes et téléchargé des malwares, ce qui leur a permis de voler des informations telles que des noms, des informations personnelles et des données de cartes de paiement. Ces informations ont ensuite été mises en vente sur le dark web.
La CCPA permet aux Californiens de réclamer des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à plus de 660 euros par violation de données. Une action collective intentée en vertu de cette loi pourrait donc s’avérer extrêmement coûteuse pour votre entreprise en cas de violation importante de données.
Pour notre cas, l’attaque a touché environ 10 000 résidents californiens, de sorte que les dommages-intérêts pouvaient atteindre plus de 6,6 millions d’euros.
Application de la loi sur la protection des données californienne (CCPA)
La mise en application de la conformité par le procureur général de Californie a été retardée et commencera 6 mois après la publication des règlements définitifs ou le 1er juillet 2020. Les règlements définitifs n’ont donc pas encore été publiés.
Le procureur général de Californie, Xavier Bercerra, a déjà déclaré que cette situation est un bon exemple pour les entreprises qui ne se conforment pas à la CCPA.
Il convient de noter que la CCPA n’empêche pas le procureur général de l’État d’émettre des avis de non-conformité avant cette date et que les consommateurs peuvent déjà intenter des poursuites pour réclamer des dommages et intérêts. Il est donc essentiel que toutes les entités couvertes par le CCPA s’assurent qu’elles respectent les nouveaux droits des consommateurs et qu’elles mettent en place des garanties pour protéger les données des consommateurs.
Comment TitanHQ peut aider à la mise en conformité avec la CCPA
TitanHQ propose deux solutions de sécurité puissantes qui peuvent aider les entités couvertes par la CCPA à assurer la protection des consommateurs, en prévenant les violations de données. Ces deux solutions de cybersécurité protègent contre les deux vecteurs d’attaque les plus courants : les e-mails et le web.
SpamTitan est une puissante solution anti-spam, anti-malware et anti-phishing qui protège les systèmes de messagerie électronique contre les attaques de phishing et de spear phishing. Il protège également les utilisateurs des menaces de malwares connus (comme l’attaque du type « zero day ») et les attaques de ransomwares lancées via la messagerie électronique.
WebTitan est une solution complémentaire pouvant bloquer les attaques de phishing menées via le web, les attaques de phishing, les kits d’exploitation et les téléchargements de malwares sur Internet. En même temps, elle est conçue pour contrôler les contenus auxquels vos employés peuvent accéder sur les réseaux câblés et sans fil.
Par ailleurs, TitanHQ peut aider les entités couvertes par la CCPA à se conformer au droit des consommateurs qui veulent savoir et supprimer leurs données. Il s’agit d’ArcTitan, une solution d’archivage de la messagerie électronique qui permet à votre entreprise de répondre aux exigences des États et du gouvernement fédéral en matière de conservation et de recherche des données des e-mails.
Si un résident de Californie exerce son droit de savoir quelles données sont détenues sur lui par votre entreprise ; s’il demande que toutes ses données personnelles soient supprimées, cette information peut être rapidement trouvée dans l’archive.
Enfin, ArcTitan vous permet de trouver rapidement des données dans les e-mails dans le cadre de l’e-Discovery, notamment en cas de litige.
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